Conditions Générales de Vente

AVANT-PROPOS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise
Timothée Estève (ci après, le « Graphiste ») ainsi qu’à tous les devis acceptés par un Client (personne physique ou
morale) et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, email, etc).
Est considéré comme donneur d’ordre ou Client toute personne, entreprise, société, association, passant commande
auprès du graphiste Timothée Estève. Un donneur d’ordre est défini comme tel quand il demande l’exécution de
travaux pour le compte d’un tiers, quel qu’il soit, sans être le destinataire de la facturation.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable,
les tribunaux compétents seront ceux de Bourg en Bresse, sauf règle d’ordre public contraire.

DÉFINITION

L’auto-entrepreneur Timothée Estève dont le siège social est situé au 63 rue Anatole France 01100 Oyonnax, immatriculée
au registre du commerce et des métiers de Saint Etienne (42) sous le numéro SIRET : 532 730 470 00020w a
pour vocation de mettre les compétences professionnelles de Timothée Estève, en qualité de Graphiste indépendant,
aux services de ses Clients. Est entendu par le terme « graphisme », l’activité de création graphique assistée ou non
par l’outil informatique. Afin de compléter ce service, le Graphiste a établi différents partenariats avec des entreprises,
pour faciliter et contrôler la mise en oeuvre de ses créations.

GÉNÉRALITÉS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques du Graphiste avant de solliciter
son intervention. Le Graphiste conçoit des produits de communication visuelle pour le compte de ses Clients. Afin de
permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires
(textes, photos, logos…) dans une version finalisée et exploitable (haute définition et au format informatique)
avant le début de la conception du projet. Tout changement apporté aux textes, photos, logos ou à la disposition sur
des épreuves établies, est considéré comme une «correction d’auteur» et est facturé en sus au Client.
Cependant, le Graphiste accorde à ses Clients la possibilité de demander une seule modification de l’épreuve portant
sur l’esthétique de la création et/ou sur la hiérarchie des informations visuelles afin que l’épreuve corresponde à
l’aspect visuel recherché.
Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’un
cahier des charges accepté par le Client et le Graphiste.
Les horaires de travail du Graphiste sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00. Le Graphiste s’engage à
communiquer ses dates de congés aux Clients.

GARANTIE

Concernant le Graphiste : Le Client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités
le Graphiste de tout aléa de production (délais, non conformité, qualité…). Le Graphiste s’engage toutefois à mettre en
oeuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires. Les moyens de
visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes,
le Graphiste s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes
d’impression traditionnelle (format de fichiers : .ai, .psd, .pdf, .jpg, .tiff, .indd, .eps, .svg). Il ne pourra pas être tenu responsable
des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution
des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des
partenaires du Graphiste. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en
aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur
une imprimante).
Concernant le Client : Pour les factures établies à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur
d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements
prévus dans nos conditions générales de vente.
Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client et du donneur
d’ordre des présentes conditions générales de vente (également présentes sur le site internet du Graphiste) ainsi que
du cahier des charges (joint au devis le cas échéant).
Le Client et/ou le Donneur d’ordre assure au Graphiste être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires
portant sur l’ensemble des éléments (notamment, textes, photos, logos) transmis au Graphiste. La recherche d’antériorité
des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’entreprise individuelle Timothée Estève dont le siège social est situé au 63 rue Anatole France 01100 Oyonnax,
immatriculée au registre du commerce et des métiers de Bourg en Bresse (01) sous le numéro SIRET : 532 730 470
00020 a pour vocation de mettre les compétences professionnelles de Timothée Estève, en qualité de Graphiste
indépendant, aux services de ses Clients. Est entendu par le terme « graphisme », l’activité de création graphique
assistée ou non par l’outil informatique. Afin de compléter ce service, le Graphiste a établi différents partenariats avec
des entreprises, pour faciliter et contrôler la mise en oeuvre de ses créations.

PRIX

Les devis émis par le Graphiste sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de deux mois. Ils sont
susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Les prix définitifs sont ceux
figurant sur les devis réalisés par le Graphiste après étude complète de la demande du Client ou du donneur d’ordre.
Tous les prix communiqués en tenant compte que le Client fourni le contenu et/ou les éléments et/ou les sources
nécessaires à la production finale. Toute création de contenu demandée par le Client sera facturée en sus.
Les prix tiennent également compte de l’intégralité du projet confié au Graphiste, un Client ne peut donc prétendre
aux mêmes conditions sur des éléments d’une offre pris séparément. Un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration
de 50% du tarif journalier) sera facturé, en cas d’exigences particulières du Client concernant les délais de
réalisation, sous réserve de l’accord du Graphiste , dans les cas suivants : travail en dehors des jours et horaires définis
à l’article «GÉNÉRALITÉS», traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation
par le Graphiste.
Le Client ne peut prétendre à un réapprovisionnement excluant tout frais de maquette et/ou de préparation. Le Graphiste
est la seule partie habilitée à évaluer le coût d’un réapprovisionnement.

FRAIS

Les frais de déplacement : coursiers, avion, train, voiture, hébergement, repas, seront facturés en sus (location ou frais
kilométriques selon le tarif fiscal en vigueur). Les frais techniques tels que Cromalin, gravure, impression et tous autres
frais occasionnés par la réalisation de ce travail (coursier, etc.) seront facturés en sus.
La base de calcul de facturation est le tarif de la journée, soit 400€.

COMMANDES ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

La commande est passée à l’ordre du Graphiste par fax, e-mail ou courrier postal moyennant un bon de commande
écrit ou un devis signé. Les bons de commande doivent indiquer de façon précise le nom, la raison sociale (pour les
personnes morales) ou la date de naissance (pour les personnes physiques), l’adresse et un numéro de téléphone
valides du donneur d’ordre.
Sauf accord contraire, les devis doivent faire l’objet d’un règlement supérieur ou égal à trente pour cent (30 %) du
montant total envisagé HT pour être validés. Cette somme est versée à titre d’arrhes. Le non respect par le Client de
la procédure de commande (versement des arrhes et transmission des informations telles que précisées à l’article
«GÉNÉRALITÉS»), dégage le Graphiste de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. Le Graphiste
décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des commandes passées par téléphone.

DÉLAI DE RÉALISATION

Le délai de réalisation de la commande est définit dans le cahier des charges (ou récapitulatif de la demande du
Client) joint au devis et signé par le Client. À défaut, le délai maximum de réalisation par le Graphiste de la commande
passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à cinq (5) mois.

DROITS D’AUTEUR

Sauf mention contraire précisée sur le devis, l’auteur ne cédera les droits d’exploitation (droit de reproduction et
droit de représentation) que si la commande a été finalisée et exécutée, sous réserve du paiement par le Client de
l’ensemble des travaux inhérents à la commande. Les travaux préparatoires restent donc la propriété de l’auteur et ne
pourront pas être exploités par le Client.
Usage : tous, y compris supports électroniques et informatiques.
Durée: 99 ans.
Quantité : illimitée.
Territorialité : monde.
Les droits des photographes, des typographies, des illustrateurs et les droits des musiques éventuels ne sont pas
compris. Sauf accord contraire, l’auteur conserve le droit de citer en référence les travaux édités.
L’auteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son
travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné.

RETARD DE RÈGLEMENT

En cas de retard dans le règlement des factures du Graphiste par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard
seront facturées dans les conditions suivantes : le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après
la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement.
Le taux des pénalités est fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant
dès la réception de la facture afférente. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités
sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités.
En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes
dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Les paiements se font à
l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les
pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont
supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

RÉSILIATION DE COMMANDE

En cas d’exercice de la faculté de résiliation par le Client, les arrhes restent acquis à le Graphiste, sauf en cas d’exercice
du droit de rétractation par le Client agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales. Ces dispositions
ne sont toutefois pas applicables pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur,
ou nettement personnalisés (comportant des éléments d’identifications). À titre exceptionnel, si le Graphiste accepte
une annulation de commande en cours, les frais occasionnés sont intégralement à la charge du Client. Si un travail de
création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, le Graphiste se réserve le droit de facturer l’intégralité des
frais correspondant à cette phase de production.

CONFIDENTIALITÉ

Les travaux réalisés par le Graphiste, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun
cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable. Les devis sont établis par le Graphiste
pour le compte d’un client et sont confidentiels.

CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉALISATION DE SITE INTERNET

Le Graphiste s’engage uniquement à réaliser un site internet permettant une lecture des textes transmis initialement
par le donneur d’ordre dans les navigateurs internet Apple Safari, Microsoft Internet Explorer et Mozilla Firefox, installés
sur ordinateur de bureau fonctionnant avec un système d’exploitation Windows ou Mac, et ce dans leur version
existant à la date de livraison du site. L’évolution des normes Internet étant très rapide, le Graphiste ne peut garantir
le bon affichage du contenu initialement fourni par le Client suite à une mise à jour de ces normes et/ou la mise à jour
d’un navigateur internet. Le contenu du site (textes, images ou tout autre média …) est sous la responsabilité pleine et
entière du Client en tant qu’éditeur. Le cas échéant, la déclaration à la CNIL pour le recueil des informations sur les
visiteurs du site est à la charge du Client. La livraison du site internet, conforme au devis ou au bon de commande,
est reconnue comme effective dès lors qu’il devient accessible sur internet ou qu’il est fourni au Client sur support
informatique. Le Client dispose alors d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour faire part de ses réclamations par écrit
à l’exécutant. Passé ce délai, le Client abandonne tout recours concernant la réalisation du site internet et ne peut
prétendre à une intervention gratuite sur son site.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX PRODUITS IMPRIMÉS

Le Client remettra au graphiste plusieurs exemplaires des créations qui ont été imprimées. Le Graphiste se réserve le
droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles.